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Programmes nationaux : Maroc

La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED), appelé « Sommet de la terre », tenue à RIO de Janeiro en 1992,
a crée une nouvelle dynamique aboutissant à une série de décisions en faveur d'une meilleure gestion de l'environnement, à savoir

  • Lancement du programme Agenda 21 en tant que Plan d'Action planétaire sur l'Environnement et le développement que la communauté internationale s'est engagée à mettre en oeuvre
  • Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC)
  • Convention sur la Diversité Biologique (CDB)
  • Déclaration des principes sur la protection des forêts
  • Convention de lutte contre la désertification et la sécheresse
  • Un nouvel ordre mondial de 27 principes selon lesquels la terre devrait être gérée

En se ralliant à la volonté internationale de préserver l'environnement et d'appliquer l'Agenda 21, le Maroc a décidé d'ouvrer en faveur d'une meilleure gestion de l'environnement.
Le Maroc est engagé dans le processus de Rio par sa contribution active au sein de la commission du Développement Durable ainsi que dans le cadre des activités des centres du Plan d'Action pour la Méditerranée (PAM). Par ailleurs, le Maroc a signé et ratifié les trois conventions issues de la conférence de RIO (CCNUCC, CDB et la Convention de lutte contre la Désertification) ainsi que plusieurs conventions et protocoles internationaux, entre autres

  • Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone en décembre 1995
  • Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone en Novembre 1992
  • Convention de Genève concernant la réduction des rejets d'oxyde de soufre et d'azote, responsables des pluies acides
  • Convention de Bâle sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination

Dans ce cadre, une Stratégie Nationale de Protection de l'Environnement et du Développement Durable a été adoptée en 1995, ainsi qu'un Plan d'Action National pour l'Environnement (PANE) en 2002.

Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)
http://www.matee.gov.ma/stratégie/SNDD.htm

Plan d'action National pour l'Environnement (PANE)
www.matee.gov.ma/stratégie/PANE.htm




Afin d'accompagner les entreprises nationales dans le processus de libéralisation, le gouvernement marocain a lancé, en 1997, le programme national de mise à niveau sous la responsabilité du ministère du commerce, de l'industrie et de mise à niveau de l'économie, marqué par l'ouverture de l'économie nationale avec

  • l'adhésion aux accords du GATT en 1987
  • l'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1994
  • la signature de l'accord d'association avec l'UE en 1996
  • la signature de l'accord d'association avec l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) en 1997
  • la signature de l'accord de libre-échange « accord d'Agadir » avec la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie en février 2004
  • Et la signature de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis en mars 2004
  • l'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1994
  • la signature de l'accord d'association avec l'UE en 1996
  • la signature de l'accord d'association avec l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) en 1997
  • la signature de l'accord de libre-échange « accord d'Agadir » avec la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie en février 2004
  • Et la signature de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis en mars 2004


A son lancement, le PMN a bénéficié du programme MEDA avec le lancement du programme de développement du secteur privé Euro Maroc Entreprise (EME) en 1998.

Une série de mesures ont par ailleurs été mises en place dans le cadre du PMN, à savoir

  • la mise en place en 2002 d'une structure de coordination : l'agence nationale pour la promotion de la PME (ANPME)
  • la mise en place du Comité National de Mise à Niveau (CNMN) en décembre 2002, composé des représentants des secteurs public et privé
  • la création en janvier 2003 d'un fonds national de mise à niveau FOMAN, cofinancé par la commission européenne et le gouvernement marocain


Le Programme National de Mise à Niveau mobilise essentiellement des outils de financement et de garantie et s?appuie sur deux piliers principaux

Amélioration de l'environnement des affaires

  • Le renforcement de l'infrastructure d'accueil
  • Le renforcement de l'infrastructure technologique
  • l'appui aux associations professionnelles
  • Le développement de la formation professionnelle


Appui direct aux entreprises

  • l'assistance technique aux entreprises
  • La promotion de la compétitivité internationale de l'économie marocaine
Renforcer les capacités pour se conformer aux réglementations européennes et nationales
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